Ci-joint une copie de l'arrêté interministériel du 18 juin 2019, paru au journal officiel du 17 juillet 2019 mentionnant la reconnaissance pour la commune de Montceaux de l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018.
ATTENTION :
Vous ne disposez que de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté pour déclarer auprès de votre compagnie d'assurance les biens endommagés ou détruits afin de bénéficier de la loi n°82.600 du 13 juillet 1982 modifiées.
